J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12773

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Arrêté du 17 août 1999 relatif aux émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

NOR : MESH9922517A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article 714-27 ;
Vu le décret no 82-368 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en charge des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires mentionnés au B de l'article 1er du décret du 24 janvier 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Valeur au 1er avril 1999
I. - Personnels exerçant leur fonction à temps plein
Après 2 ans : 115 975 F.
Avant 2 ans : 99 568 F.

II. - Personnels exerçant leur fonction à temps partiel
Après 2 ans : 46 784 F.
Avant 2 ans : 40 220 F.

Art. 2. - L'arrêté du 8 août 1990 fixant les taux annuels des émoluments hospitaliers des assistants des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 août 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des personnels enseignants :
Le chef de service,
C. Peretti
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq